L’avis d’appel public à la concurrence – AAPC – est une annonce de publicité d’un DCE faite par l’acheteur pour dire aux potentiels candidats / soumissionnaires les caractéristiques de son besoin, les conditions de participation à la procédure d’attribution du contrat et les modalités de choix de l’offre attributaire.
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer, au cours d’une période donnée, au fur et à mesure de l’apparition des besoins ou selon une périodicité prévue dans l’accord-cadre. Source
L’acte d’engagement – AE – est un document du marché qui atteste l’accord de volonté entre l’acheteur qui a éprouvé un besoin et le soumissionnaire qui lui a proposé une offre. L’AE est une pièce du DCE. Il occupe, le plus souvent, la première place dans l’ordre de priorité des documents contractuels. Sa notification au…
L’admission est la décision, prise après vérifications, par laquelle le maître d’ouvrage reconnaît la conformité des prestations aux stipulations du marché. La décision d’admission vaut constatation de service fait et constitue le point de départ des délais de garantie. Sources utiles : Terme équivalent :
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