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Offre irrégulière

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

Elle se distingue de l'offre inacceptable, l'offre inappropriée ou l'offre anormalement basse.

Source

  • Article L2152-2 CCP

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