L’un des avantages de l’accord-cadre à marchés subséquents
L’accord-cadre (à marchés subséquents) est une technique d’achat qui présente l’avantage de permettre, en cours d’exécution et après le premier marché subséquent, l’intégration de nouveaux adhérents au groupement de commandes par le biais d’un second marché subséquent à l'accord-cadre.
ROD, p. 48
Lire la suite
14 janvier 2026
Une organisation de la commande publique dépendante du prestataire ?
Depuis 2019, compte tenu de ses besoins et de ses moyens internes limités, le syndicat fait appel à un prestataire chargé d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le domaine des achats publics, toujours le même. Ce prestataire aide à la formalisation des besoins, conduit la procédure, rédige les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et...
Lire la suite
14 janvier 2026
Aucun seuil pour les bonnes pratiques en achats publics
Si le seuil de déclenchement des mesures de publicité est fixé à 40 000 € HT pour les marchés de fournitures, la décision d’aller au-delà de cette obligation en recourant à une publicité, malgré l’absence d’exigence légale, peut constituer une bonne pratique favorisant la concurrence.
ROD, p.49
Lire la suite
14 janvier 2026
Exclusion de la pérennité du droit d’exclusivité dans les marchés publics
Si l’existence de droits d’exclusivité sur des logiciels et progiciels est susceptible de fonder juridiquement le recours à une procédure dérogatoire, permettant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence, notamment en raison des coûts disproportionnés, tant financiers qu’humains, qu’entraînerait une remise en concurrence systématique, susceptible d’aboutir à un changement d’outil, l’acheteur doit...
Lire la suite
9 janvier 2026
Défaut de réunion de la CAO : une irrégularité substantielle
L’absence, pour l’acheteur, de production d’éléments matériels, de nature à établir que la commission d’appel d’offres s’est effectivement réunie, préalablement à l’attribution des marchés publics soumis à une procédure formalisée, est susceptible d’entacher cette attribution d’une irrégularité substantielle.
ROD, p. 35
Lire la suite
9 janvier 2026
