VEFA : DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS
Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d'un bailleur social, la CRC a examiné le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui présente à la fois des avantages, comme la simplification de l’acquisition foncière et la réduction des délais de production, et des inconvénients, tels que la moindre...
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2 février 2026
Actualisation de la fiche-outil achats éco-responsables
"Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire de la Première ministre du 21 novembre 2023 relative aux engagements pour la transformation écologique de l’État, et plus particulièrement de la mesure 7 « Consommer moins et mieux, en achetant des produits plus durables et en repensant nos modèles de consommation », et du...
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2 février 2026
CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION DE L’OBLIGATION DE PUBLICATION PRÉALABLE AU BOAMP
En imposant aux acheteurs une obligation de publication préalable de certains avis de marché au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, laquelle tend à assurer la plus large concurrence entre les candidats et à garantir le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de...
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2 février 2026
Régularité d'un sous-critère "Mesures sociales"
"Il résulte de l'instruction que le sous-critère " Mesures sociales " prévu par le règlement de consultation et compris dans le critère " Responsabilité sociétale des entreprises " est destiné à apprécier les différentes actions sociales menées dans le cadre de l'exécution du marché, tenant notamment au nombre de demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi qui...
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2 février 2026
Illustration d’une résiliation abusive d’un mandat de maîtrise d’ouvrage
« Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci a été en réalité motivée par « les difficultés à mener à bien l’opération. L’avancement de cette opération ne répond pas aux attentes de la commune (…) Par conséquent, dans un souci de...
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29 janvier 2026
