Illustration d'un service achat bien organisé et performant
S’agissant des procédures d’attribution, l’examen des rapports d’analyse des offres montre que ceux-ci respectent un plan méthodique. Après le rappel des principales caractéristiques du marché et de la consultation, des critères de jugement des offres, des différentes pièces à remettre par les candidats, une première analyse du caractère irrégulier, inacceptable, inapproprié ou anormalement bas des...
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7 novembre 2025
Former pour mieux maîtriser la commande publique
La chambre relève que les agents communaux chargés des marchés publics dans les services administratifs et techniques bénéficient d’une formation insuffisante dans le domaine de la commande publique, invitant en conséquence la commune à prévoir en priorité dans son futur plan de formation des modules spécifiques relatifs à la commande publique et à la gestion...
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7 novembre 2025
Méthodologie de calcul des seuils des achats récurrents
La commune apprécie à tort le seuil des achats récurrents inférieurs à 40 000 € HT sur une année et non sur la base de la durée d’un marché pluriannuel, ce qui revient à contourner les règles de la commande publique.
ROD, IDR2025-48, p. 38
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6 novembre 2025
Modification de l’équilibre économique du marché ou l’avenant de trop
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 € HT, soit une augmentation de 76 % du montant initial, décision motivée de façon lapidaire par le fait que « le montant prévisionnel des travaux a été modifié (…) désormais de 1 147...
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6 novembre 2025
Complétude du rapport d’analyse des offres : une exigence
Est incomplet un rapport d’analyse des offres constitué d’un seul document Excel, non daté et non signé, présentant une synthèse des notes obtenues par les soumissionnaires pour chacune de leurs offres, les commentaires n’étant rédigés que pour trois offres sur six et les notations des sous-critères variant sans justification.
ROD, NDR2025-32, p. 32
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5 novembre 2025
