🧩 Le règlement intérieur peut-il interdire aux élus de l’opposition d’enregistrer et de diffuser le déroulement des séances du conseil ?
Dès lors qu’aucun motif d’ordre public ou de sécurité ne s’y oppose, il est possible d’admettre que les conseillers municipaux (départementaux ou régionaux), qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puissent enregistrer et diffuser en direct les séances du conseil municipal. Ne peut donc pas figurer au sein du règlement intérieur une interdiction absolue aux élus d’opposition d’enregistrer et de diffuser les débats….