Accord-cadre

L'accord-cadre est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer, au cours d'une période donnée, au fur et à mesure de l'apparition des besoins ou selon une périodicité prévue dans l'accord-cadre.

Source