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Acheteur

L'acheteur est une dénomination générique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-MOE
  • Article 2 CCAG-Travaux 2021
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

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