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Soumissionnaire

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

Candidat, soumissionnaire, attributaire, titulaire, opérateur économique ou entreprise ne sont donc pas des noms interchangeables.

Source utile :

Article L.1220-3 du CCP.

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