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Réception

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Cet acte est le point de départ des délais de garantie dans les conditions fixées au chapitre V du CCAG-Travaux.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-Travaux 2021
  • Article 2 CCAG-MOE

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