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Notification

La notification est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes, ou attributaires, par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique, permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-MOE
  • Article 2 CCAG-Travaux 2021
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

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