Aller au contenu
Considerant.fr

Considerant.fr

Recherche
Email
Linkedin
  • Accueil
  • MatièresDéplier
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
S'abonner Mon compte
Considerant.fr
Considerant.fr
La veille juridique qui vous fait gagner plus que du temps.

Programme

Le programme est le document élaboré par le maître d'ouvrage qui comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :

  • les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre,
  • les besoins que celle-ci doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-MOE

© 2026 Considerant.fr

Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).

  • Accueil
  • Matières
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
Mon compte S'abonner
Recherche