...
Aller au contenu
Considerant.fr

Considerant.fr

  • Accueil
  • Matières
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
S'abonner
Considerant.fr
Considerant.fr
La veille juridique qui vous fait gagner plus que du temps.

Délégataire

Le délégataire est l'opérateur économique avec lequel l'autorité délégante a conclu une délégation de service public - DSP.

Il peut aussi recevoir la dénomination de concessionnaire vu qu'une DSP est un contrat de concession même si toute concession n'est pas une DSP.

Abonnez-vous à notre newsletter !
La newsletter "Toute l'actualité" regroupe toutes les newsletters.

© 2025 Considerant.fr

Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).

  • Accueil
  • Matières
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
S'abonner