Actualité Chantier Marchés publics Tranches ⚖️ Le renoncement tacite à l’affermissement d’une tranche conditionnelle 16 juillet 202216 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute Le maître d’ouvrage n’ayant pris aucune décision écrite avant la fin de la période de préparation du chantier, délai dans lequel il…
