CAA Paris, 18/10/2022, n°20PA04084

CAA Toulouse, 06/12/2022, n°20TL02763 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Beming a demandé au…

CE, 27/03/2023, n°450135 Vu la procédure suivante : L’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l’association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. B…

CAA Lyon, 24/11/2022, n°20LY03771 Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La commune de Marnaz a demandé au tribunal administratif de…

TA Melun, 04/11/2022, n°2209971 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 octobre 2022 et…

TA Grenoble, 16/12/2022, n°2207897 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte,…

TA Paris, 05/10/2022, n°2010869 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2003979 le 24 février 2020,…