CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA02350 Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre de recettes n° 4327 d’un montant de 68 087,04 euros émis le 14 novembre 2018 à son encontre par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l’exécution du marché de performance énergétique conclu…

TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 avril 2022 et le 1er juillet 2022, la société SUNZIL Océan Indien, représentée par Me Cheval, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ou à défaut résilier le marché public de travaux conclu le…

TA Nice, 04/10/2022, n°2100913 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la commune d’Antibes Juan les Pins , représentée par Me Alonso Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Abrietco à lui verser la somme correspondant aux travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage au titre de la garantie biennale ou de la…

TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196 Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 7 mars 2023 en présence…

Tribunal Administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2004845 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, le syndicat d’eau de l’Anjou, représenté par Me Blin, demande au tribunal :1°) de condamner in solidum la société Cegelec et l’Etat à lui verser la somme de 671 587,48 euros TTC, assortie des intérêts, au titre des travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement…

TA Nantes, 05/04/2023, n°2005058 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2020, 23 mars 2022, 7 octobre 2022 et 21 novembre 2022, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Henrion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sèvre et Loire…