⚖️ Le dispositif de lutte contre les déchets sauvages depuis la loi AGEC
♻️ Prise en compte d’une partie du coût d’enlèvement des déchets par les producteurs, ♻️ Possibilité de transférer la compétence répression des déchets au EPCI, ♻️ Perception par les communes ou EPCI des amendes administratives payées par les auteurs de dépôts sauvages, ♻️ Possibilité d’habiliter de nouveaux agents pour constater les infractions, ♻️ Un guide destiné aux élus relatif à la lutte contre les…
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