⚖️ Quand un marché public évince un agent public
En démontrant qu’elle a confié, au moins pour partie l’organisation du festival “Montauban en scènes” à un opérateur privé et qu’une partie substantielle des missions dévolues à M. B se trouvait, de ce fait, dans le champ du marché public conclu avec cet opérateur, la commune de Montauban justifie, ainsi que cela lui incombe, que la décision de ne pas renouveler le contrat de l’intéressé à…