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Avis de pré-information

L'avis de pré-information est un avis publié par le pouvoir adjudicateur pour faire connaître son intention de passer un marché.

Cet avis prend la dénomination d'avis périodique indicatif lorsqu'il est publié par l'entité adjudicatrice.

Source :

  • Article R2131-1 CCP

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