CCAG
Un cahier des clauses administratives générales est un document type, général et facultatif, qui contient des stipulations administratives applicables à une catégorie de marché (travaux, fourniture ou service) que l'acheteur peut utiliser en tout ou partie pour conclure un marché.
Il est approuvé par arrêté ministériel. Depuis les arrêtés du 30 mars 2021, il existe 6 CCAG.