Concession temporaire

La concession temporaire est un contrat provisoire et éphémère passé par l'acheteur afin d'assurer la continuité du service public pendant la période d'organisation de la procédure de passation du contrat de concession.

L'acheteur conclut une concession provisoire lorsque, par exemple, le juge annule la procédure de renouvellement d'une délégation de service public - DSP - et que le délai de réorganisation d'une nouvelle procédure excède la date butoir de la DSP en cours d'exécution.