Contrat de gré à gré
Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.
Un marché de gré à gré ne donne pas à l'acheteur une liberté totale quant au choix de l'attributaire. Tout contrat de la commande publique reste soumis aux grands principes de la commande publique prévu à l'article R. 2122-8 du CCP :
- Choisir une offre pertinente
- Faire une bonne utilisation des deniers publics
- Ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin
Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (parce que son montant total est inférieur au seuil de 40 000 €) est assimilé à un contrat de gré à gré.