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DCE

Le dossier de consultation des entreprises - ou documents de la consultation - sont l'ensemble des documents fournis gratuitement par l'acheteur au moyen desquels celui-ci présente son besoin, décrit les modalités de la procédure de passation et les règles régissant l'exécution du marché ou de la concession faisant l'objet de la consultation.

Il est composé de documents administratifs (AE, RC, CCAP...), des documents techniques (CCTP, Plans...) et de documents financiers (BPU, DQE...).

Source

  • Art. R. 2132-1 CCP

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