Glossary Terms

Le prix forfaitaire est la contrepartie financière prévue par le contrat pour rémunérer l’exécution par le titulaire d’une ou plusieurs prestations indépendamment des quantités livrées ou exécutées. En général, c’est la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) qui présente le prix forfaitaire qui s’oppose au prix unitaire mentionné quant à lui dans un BPU….

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques. Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. Tel est notamment le cas…

La procédure ouverte est la procédure dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre, à l’opposé de la procédure restreinte.

La procédure restreinte correspond à la procédure dans laquelle seuls les opérateurs économiques, préalablement sélectionnés suite à l’évaluation de leurs candidatures, sont autorisés à soumettre une offre, à l’inverse de la procédure ouverte.

Le programme est le document élaboré par le maître d’ouvrage qui comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage : Sources utiles : Article 2 CCAG-MOE

Le projet d’avenant est l’acte par lequel les deux parties décident d’un commun accord de conclure un avenant. Il y a projet d’avenant à compter du jour où les deux parties ont signé la proposition d’avenant.

Le projet de décompte final est la demande de paiement finale du titulaire, établissant le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l’exécution du marché dans son ensemble. Sources utiles : Article 13.3.1 CCAG-Travaux 2009

La proposition d’avenant est le fait pour une partie d’inviter l’autre à conclure un avenant.

Lorsque la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés est inférieur aux seuils européens, l’acheteur peut recourir à la procédure adaptée. En ce cas, il lui appartient de faire une publicité adaptée. C’est-à-dire, une publicité susceptible de toucher tous les potentiels candidats et/ou soumissionnaires et…

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Cet acte est le point de départ des délais de garantie dans les conditions fixées au chapitre V du CCAG-Travaux. Sources utiles : Article 2 CCAG-Travaux 2021 Article 2 CCAG-MOE