Aller au contenu
Considerant.fr

Considerant.fr

Recherche
Email
Linkedin
  • Accueil
  • MatièresDéplier
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
S'abonner Mon compte
Considerant.fr
Considerant.fr
La veille juridique qui vous fait gagner plus que du temps.

Prix révisable

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques.

Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.

Source

  • Article R2112-13 CCP

Abonnez-vous à notre newsletter !
La newsletter "Toute l'actualité" regroupe toutes les newsletters.

© 2025 Considerant.fr

Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).

  • Accueil
  • Matières
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
Mon compte S'abonner
Recherche