Aller au contenu
Considerant.fr

Considerant.fr

Recherche
Email
Linkedin
  • Accueil
  • MatièresDéplier
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
S'abonner Mon compte
Considerant.fr
Considerant.fr
La veille juridique qui vous fait gagner plus que du temps.

Prestations

Les prestations sont un terme générique désignant les activités effectuées (ou à effectuer) par le titulaire d'un marché afin de répondre aux besoins de l'acheteur, initialement définis dans le DCE. Cette terminologie varie en fonction du type de marché concerné.

  • Dans le cadre des marchés de maîtrise d'œuvre, on utilise notamment les termes "missions" ou "prestations".
  • Pour les marchés publics de services, on parle de prestations de services, pour les marchés de fournitures, de fourniture, et
  • pour les marchés de travaux, de travaux.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-MOE
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

© 2025 Considerant.fr

Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).

  • Accueil
  • Matières
    • Administration
    • Assurances
    • Concessions
    • Contentieux
    • Domanialité
    • Finances
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Urbanisme
Mon compte S'abonner
Recherche