Titulaire

Le titulaire est la personne avec laquelle l'acheteur a conclu un contrat.

Elle prend cette dénomination à dater de la notification du contrat.

On l'appelle également dans la pratique : l'entreprise ou l'entrepreneur.

Mais, en réalité cette personne change de nom au fur et à mesure de l'évolution de la procédure de passation du contrat.

  • Titulaire ou cocontractant

Ces noms ne sont donc pas des synonymes.

Synonymes :

  • Entreprise chargée de l'exécution des prestations
  • Cocontractant

Sources utiles :