Publicité adaptée

Lorsque la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés est inférieur aux seuils européens, l'acheteur peut recourir à la procédure adaptée.

En ce cas, il lui appartient de faire une publicité adaptée. C'est-à-dire, une publicité susceptible de toucher tous les potentiels candidats et/ou soumissionnaires et plus largement le marché économique auquel relève son besoin.

Synonymes

  • Publicité appropriée
  • Publicité libre