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Maître d’oeuvre

Le maître d'œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d'ouvrage ou son mandataire d'une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération objet du marché.

C'est le titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

Source

  • Art. 2 directive communautaire 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992
  • Art. 2 CCAG Travaux 2021

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