🧩Un syndicat intercommunal peut être créé entre des communes n’ayant pas de continuité territoriale entre elles

Publication au JO de l’arrêté portant fixation du barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires. Les indemnités kilométriques sont revalorisées de + 10 % en 2022. JORF n°0037 du 13 février 2022 ✅ Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un…

Le gouvernement précise la procédure d’application d’une amende pour manquement aux règles relatives à la sécurité et à la santé au travail. L’amende vient sanctionner l’employeur qui méconnait ses obligations « Destinées à protéger la santé de ses salariés, par exemple le respect des distances, le port du masque, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et l’ensemble des éléments figurant dans le protocole ». 1️⃣…