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Offres mutualisées

Les offres mutualisées sont des offres coordonnées dans une logique d'optimisation financière, présenter par un soumissionnaire ou un groupement de soumissionnaires, pour répondre au besoin exprimé par l'acheteur ou l'autorité concédante dans plusieurs lots.

L'article L. 2152-7 al.2 du Code de la commande publique dispose que "Les offres sont appréciées lot par lot" (offre propre à chaque lot).

Toutefois, lorsque le contrat est alloti, l'acheteur peut donner aux soumissionnaires, dans son règlement de la consultation, la possibilité de soumissionner à l'attribution d'un ou plusieurs lots. De plus, il peut exiger soit des offres propres à chaque lot, soit des offres mutualisées portant sur plusieurs lots, soit des offres propres et des offres mutualisées.

L'offre mutualisée est également appelée "offre financière inter-lot" ou "offre globale unique".

L'antonyme de l'offre mutualisée est l'offre unique ou l'offre propre - à chaque lot.

Source

  • L. 2152-7 al.2 du Code de la commande publique
  • Dématérialisation des offres : seul le dernier pli reçu sera pris en compte si le RC le dit
Toute l'actualité : Dématérialisation des offres

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