Dématérialisation des offres : seul le dernier pli reçu sera pris en compte si le RC le dit
Le deuxième alinéa de l'article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : "Les offres sont appréciées lot par...
Le deuxième alinéa de l'article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : "Les offres sont appréciées lot par...
Le titulaire assume la garde des parties d’ouvrage terminées, mais non encore réceptionnées, tant qu’elles n’ont pas été mises à la disposition…
‘Lorsque le contrat prévoit l’établissement d’un décompte général et définitif, retraçant l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution du marché, la créance…
L’acheteur qui n’a communiqué au soumissionnaire évincé ni le rapport d’analyse des offres, ni le détail des prix des autres offres, n’a…
La société requérante soutient que le syndicat mixte aurait dû retenir un sous-critère lié à la distance de transport et y attribuer…...
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