Offre irrégulière en raison du défaut de signature et de cachet sur le cadre de réponse technique

Le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l'acheteur son offre incluant des mémoires techniques non signés ni tamponnés, contrairement aux exigences du règlement de la consultation, constitue un vice justifiant le rejet de son offre en tant qu'irrégulière. TA Marseille, 11/08/2023, n°2306900...

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