Le soumissionnaire qui transmet à l'acheteur une offre, en réponse à la consultation lancée par l’acheteur, ne contenant pas l'ensemble des annexes...
Un conseil d’administration d’une société titulaire d’un contrat d’assurance a modifié unilatéralement la formule de révision des prix pour soumettre des factures…...
“Le choix du maître d’ouvrage d’imposer à l’entreprise, sur proposition de la maîtrise d’œuvre, la réalisation d’un ouvrage apte à supporter une…
Les préjudices, même économique, subis par le maître d’ouvrage imputables essentiellement aux défauts de conception, d’études et de dimensionnement de l’ouvrage, par le…
Le gouvernement indique que l’acheteur doit considérer le montant cumulé des modifications successives pour déterminer le seuil de modification de faible montant,…
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