Sous-traitant
Le sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire a conclu un contrat de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des prestations du contrat passé entre l'acheteur et ce titulaire.
Le sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire a conclu un contrat de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des prestations du contrat passé entre l'acheteur et ce titulaire.
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