La retenue de garantie peut-elle compenser des avances non restituées avant la liquidation judiciaire du titulaire ? 

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En cas de liquidation judiciaire d'un titulaire de marché, si le maître d'ouvrage détient une double créance sur le titulaire issue de deux autres opérations pour lesquelles des avances avaient été versées au titulaire avant sa défaillance, cela peut faire obstacle à ce que le liquidateur obtienne du juge des référés une condamnation du maître d'ouvrage à lui verser une provision correspondant à la...

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