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Défaut de conception et DCE erroné : responsabilité du maître d’œuvre
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler…...
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Solutions inadaptées du CCTP : irresponsabilité du titulaire
Lorsque le CCTP impose les solutions techniques devant être mises en œuvre par les soumissionnaires pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage,…...
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Procès-verbal de réception non signé, maintien de la responsabilité contractuelle
En l’espèce, étant donné que le maître de l’ouvrage n’a pas signé le procès-verbal portant réception du lot litigieux, les travaux correspondants…...
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