En l'espèce, étant donné que le maître de l'ouvrage n'a pas signé le procès-verbal portant réception du lot litigieux, les travaux correspondants...
La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon une méthode objective, précisée dans les documents de la consultation mentionnés à l’article R. 3122-7…...
Constitue une modification substantielle justifiant le rejet d’une offre, le fait pour le soumissionnaire de transmettre à l’acheteur de nouveaux formulaires DC1…
Les précisions et justifications apportées par la société Chassaing TP ne sont pas suffisantes pour que le prix qu’elle a proposé pour…
Le montant total HT du marché public en litige étant inférieur au seuil de 25 000 euros HT, l’acheteur pouvait donc, sans…...
Dès lors que M. B, architecte freelance, avait conclu avec le titulaire une convention de prestation de services aux termes de laquelle…
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