En l'espèce, étant donné que le maître de l'ouvrage n'a pas signé le procès-verbal portant réception du lot litigieux, les travaux correspondants...
“Le règlement de consultation établi indique que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères. En ce…
Lorsqu’une personne publique est victime, de la part de son cocontractant, de pratiques anticoncurrentielles constitutives d’un dol ayant vicié son consentement, elle…
Si le maître de l’ouvrage peut faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure demeurée infructueuse, les travaux…...
La résiliation bien qu’irrégulière en l’absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice…
L’acheteur a identifié des sous-critères de choix, précisé sa méthode de notation, remis aux candidats un cadre de mémoire technique et détaillé…
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