Satisfaction d’un besoin confié à une association par un acheteur public : mise en concurrence ?
Lorsqu'une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d'un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans...
Lorsqu'une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d'un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans...
Le fait pour le maitre d’oeuvre d’avoir proposé à l’acheteur de retenir une offre sans mémoire technique est une faute de nature…...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
Le fait pour l’acheteur de prévoir dans son RC une clause d’exclusion de certains candidats, ayant un lien organique ou capitalistique avec…...
La réception prononcée sous réserve empêche le titulaire de transmettre au maître d’ouvrage un projet de décompte final avant la levée totale…
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