Achats d’espaces publicitaires : commande publique ou pas ?
La chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,...
La chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,...
Un mémoire technique incomplet (de l’attributaire) rend l’offre irrégulière. Pour autant, un telle irrégularité, non régularisée, ne donne pas nécessairement suite à…...
À l’issue des négociations, l’acheteur a demandé aux groupements candidats, lors de la transmission du questionnaire, de remettre une offre finale intégrant…...
Alors qu’en application du règlement de la consultation, le candidat doit présenter, pour les autres opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux…...
Le deuxième alinéa de l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : « Les offres sont appréciées lot par…...
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