đź’ˇDĂ©clarer infructueux un marchĂ© n’est pas le dĂ©clarer sans suite : Ă©viter les erreursÂ
La liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut...
La liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut...
Eu Ă©gard, d’une part, au prĂ©judice subi par la commune de La Rochelle en raison des carences du titulaire en matière de…
Si un candidat a Ă©tĂ© Ă©vincĂ© lors de l’attribution d’un marchĂ© public Ă bons de commande, oĂą les quantitĂ©s sont comprises entre…
Le maĂ®tre d’ouvrage, qui Ă©met un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exĂ©cution mis Ă jour devait ĂŞtre transmis Ă l’entreprise…...
Aux termes de l’article L. 3124-2 du code de la commande publique :  » L’autoritĂ© concĂ©dante Ă©carte les offres irrĂ©gulières ou inappropriĂ©es.  » L’article…...
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).