La liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut...
« Lorsque le pouvoir adjudicateur prĂ©voit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marchĂ©, que la valeur des offres sera examinĂ©e…
“La SARL SIPP et la Ville de Paris sont liĂ©es par un accord-cadre multi-attributaires, si bien que la sociĂ©tĂ© requĂ©rante ne disposait…
La responsabilitĂ© dĂ©cennale du maĂ®tre d’oeuvre n’est pas Ă©cartĂ©e du simple fait que les dĂ©sordres trouvent leur cause dans l’exĂ©cution des travaux…
Un soumissionnaire s’est vu attribuĂ© un marchĂ© public par la commission d’appel d’offres – CAO. Le conseil municipal a par la suite…...
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