đĄDĂ©clarer infructueux un marchĂ© nâest pas le dĂ©clarer sans suite : Ă©viter les erreursÂ
La libertĂ© contractuelle permet Ă lâacheteur de mettre fin Ă tout moment Ă une procĂ©dure de passation dâun marchĂ© public. Il peut...
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Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordĂ©s en termes gĂ©nĂ©raux, sans…
Le CCTP prĂ©cisant respectivement sur sept pages et sur 8 pages les besoins spĂ©cifiques Ă chacune de ces deux lots, dans ces…
Le juge administratif n’est pas compĂ©tent pour connaĂźtre de la demande d’annulation de l’exclusion de l’offre d’Enterprise de Securite Service Express pour…
En l’espĂšce, la ville de Besançon pouvait considĂ©rer que l’offre de la sociĂ©tĂ© requĂ©rante Ă©tait irrĂ©guliĂšre au motif que, d’une part, son…
« S’il rĂ©sulte des dispositions combinĂ©es des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures prĂ©sentĂ©es…...
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