Exigence de justificatifs pour l’appréciation des offres en référence à une caractéristique technique déterminée
« Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée au regard du respect d'une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats.
Si le Domaine d'O n'a pas demandé la production de justificatifs en lien avec les " dispositions prévues en cas de panne ou de nécessité de remplacement inopiné du personnel ", qui constituait un critère de notation des offres, le cahier des clauses administratives particulières précisait que l'offre devait comprendre " un mémoire technique explicatif et justificatif comprenant : () les dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement du marché ". Par ailleurs, le cahier des clauses techniques particulières imposait que le matériel présenté permette d'assurer simultanément deux représentations ainsi qu'un matériel de secours en cas de mauvais temps et il était par ailleurs indiqué que les moyens humains devaient permettre d'assurer la continuité des prestations.
Dans ces conditions, alors que la personne responsable du marché n'exigeait pas la mise en œuvre d'une caractéristique technique déterminée afin d'assurer la continuité des représentations cinématographiques, en s'abstenant de demander des pièces justificatives en lien avec ce sous-critère ou même de développer plus amplement les engagements attendus, le Domaine d'O n'a pas entaché d'irrégularité l'analyse des offres ou porté atteinte au principe d'égalité entre les candidats ».