Comme le fait de positionner le maître d'œuvre comme point d'entrée pour qu'il apporte directement des réponses aux questions techniques formulées par...
Si le fait pour l’acheteur d’avoir retenu une offre portant atteinte à une convention collective est un vice affectant la régularité de…...
Une société requérante ne peut obtenir du juge des référés l’annulation d’une procédure d’attribution d’un marché public au motif qu’il semblerait que…...
Des courriers d’états d’acompte mensuels annonçant l’application de pénalités pour divers manquements aux engagements contractuels ne sont pas des ordres de service…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
