L’annulation d’un marché exécuté exige un vice d’une particulière gravité
L'irrégularité de l'offre du titulaire, du fait de son omission de se prévaloir de l'avis technique du Conseil scientifique et technique du bâtiment concernant le procédé de consolidation de sol requis par l'article 01.1.17 du cahier des clauses techniques particulières, ne constitue pas un vice d'une gravité suffisante justifiant l'annulation du marché. En effet, même si cette irrégularité était avérée, elle ne suffit pas à démontrer une intention de favoriser le titulaire de la part de l'acheteur.