DCE

Actualité DCE Marchés publics Modification DCE Offre irrégulière

Modification substantielle du DCE : nécessité de prolonger la date limite de remise des offres
17 avril 202617 avril 2026 Temps de lecture 1 minute

Le fait, pour l’acheteur, de modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises (DCE), sans accompagner cette modification d’un report formalisé de…...

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Actualité DCE Marchés publics Offre irrégulière

DCE contradictoire : quand la vigilance du candidat est requise
30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

La CADEMA a rejeté les quatre offres de l’association NAYMA comme irrégulières au motif que celle-ci avait, en méconnaissance de l’article 1.4…

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Accord-cadre-subséquent Actualité DCE Marchés publics Négociation

Réduction de 43 % du prix de l’offre dans le cadre d’une négociation : modification substantielle ?
4 juillet 20244 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des candidats au cours de la…...

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Actualité Annulation marché DCE Déclaration sans suite Marchés publics Modification DCE

Annulation du marché public pour modification substantielle du DCE
9 juin 20249 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Des retards et contretemps révélant l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire doivent inciter le pouvoir adjudicateur à reprendre…

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Actualité BPU DCE Marchés publics Modification DCE

Modification d’un BPU sans modification du délai de remise des offres : seule la lésion importe
22 mai 202422 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Toutefois, la modification du bordereau de prix unitaires, onze jours avant la remise des offres finales, n’est pas susceptible d’avoir lésé les…

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Actualité DCE Marchés publics Modification DCE

Modifications du cahier des charges accordées aux candidats : possibles ou impossibles ?
10 février 202411 février 2024 Temps de lecture 1 minute

L’obligation imposée à l’acheteur par le Code de la commande publique de définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux…

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Actualité CCTP DCE Marchés publics

Un CCTP incorrect suppléé par un RC correct
15 janvier 202421 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 mentionne à tort en page 10, s’agissant de l’installation du…

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Actualité DCE Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière : non-conformité au DCE
27 novembre 202327 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire qui propose une offre ne respectant pas les exigences du dossier de consultation des entreprises – DCE – et confirme…

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Actualité DCE Marchés publics Modification DCE

Appréciation extensive de la notion de « modification substantielle » d’un règlement de la consultation ?
18 octobre 202318 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Les ajouts, après communication des documents de la consultation, par l’autorité administrative, à l’article 8.2 du règlement de consultation relatif à ne…

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Actualité Critères d'attribution DCE Marchés publics

Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
3 septembre 20233 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères…...

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