Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
Est irrégulière l’offre qui ne comporte pas des agréments préfectoraux de gardien de fourrières et des installations de celle-ci, dès lors que…
Si l’acheteur fait référence à un cahier des clauses administratives générales – CCAG – pour régir ses relations contractuelles avec le titulaire,…...
Compte tenu de l’expérience acquise par le pouvoir adjudicateur dans le domaine des évacuations sanitaires par voie aérienne, les particularités techniques des…
Un titulaire (requérant) d’un marché public qui reçoit des mises en demeure d’application de pénalités pour mauvaise exécution des prestations dudit marché…
Le fait pour l’acheteur d’avoir attribué le marché à un soumissionnaire qui ne prévoyait pas la réalisation d’une prestation exigée par le…
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