Modification DCE

Actualité DCE Marchés publics Modification DCE Offre irrégulière

Modification substantielle du DCE : nécessité de prolonger la date limite de remise des offres
17 avril 202617 avril 2026 Temps de lecture 1 minute

Le fait, pour l’acheteur, de modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises (DCE), sans accompagner cette modification d’un report formalisé de…...

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Actualité Concessions Critères d'attribution DSP Modification DCE

Annulation du contrat pour modification substantielle du dossier de consultation des entreprises
26 août 202426 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il résulte des (stipulations) du règlement de consultation et des stipulations du projet de contrat de délégation citées au point 7 que…

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Actualité Annulation marché DCE Déclaration sans suite Marchés publics Modification DCE

Annulation du marché public pour modification substantielle du DCE
9 juin 20249 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Des retards et contretemps révélant l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire doivent inciter le pouvoir adjudicateur à reprendre…

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Actualité BPU DCE Marchés publics Modification DCE

Modification d’un BPU sans modification du délai de remise des offres : seule la lésion importe
22 mai 202422 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Toutefois, la modification du bordereau de prix unitaires, onze jours avant la remise des offres finales, n’est pas susceptible d’avoir lésé les…

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Actualité DCE Marchés publics Modification DCE

Modifications du cahier des charges accordées aux candidats : possibles ou impossibles ?
10 février 202411 février 2024 Temps de lecture 1 minute

L’obligation imposée à l’acheteur par le Code de la commande publique de définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux…

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Actualité CCTP Marchés publics Modification DCE Offre irrégulière

Offre irrégulière pour non-respect des modifications du CCTP en cours de consultation
10 janvier 202410 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, une offre est considérée comme irrégulière si le soumissionnaire ne tient pas…

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics Modification DCE

Modifier la pondération d’un critère lors d’une nouvelle procédure n’implique pas nécessairement une modification substantielle
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Parce que le pouvoir adjudicateur peut adapter le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié afin de tenir compte…

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Actualité Avis d'appel public Marchés publics Modification DCE

Régularité d’une modification du DCE représentant 20 % du montant du marché sans avis d’appel public à la concurrence modificatif
24 octobre 202324 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait que le pouvoir adjudicateur ait effectué des modifications au dossier de consultation des entreprises, ayant entraîné une incidence de 20…...

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Actualité DCE Marchés publics Modification DCE

Appréciation extensive de la notion de « modification substantielle » d’un règlement de la consultation ?
18 octobre 202318 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Les ajouts, après communication des documents de la consultation, par l’autorité administrative, à l’article 8.2 du règlement de consultation relatif à ne…

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Actualité Avis d'appel public Marchés publics Modification DCE

Modifier le DCE n’est pas adjoindre une note d’information
27 avril 202328 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le fait pour l’acheteur d’attribuer deux lots à un même…

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