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Régularité d’une modification du DCE représentant 20 % du montant du marché sans avis d’appel public à la concurrence modificatif
Le fait que le pouvoir adjudicateur ait effectué des modifications au dossier de consultation des entreprises, ayant entraîné une incidence de 20…...
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Conséquences d’une modification du DCE et d’une prolongation du délai de remise des offres après l’expiration de la date limite des offres
Le fait pour l’acheteur de modifier le dossier de consultation des entreprises – DCE – et d’inviter les soumissionnaires à présenter leur…...
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