CCTP

Une offre qui ne respecte pas les exigences minimales en termes de qualification et d’expérience des intervenants, telles qu’exigées par le CCTP…

Un soumissionnaire proposant un système qui ne bénéficie d’aucune certification délivrée par l’Association pour la certification et la qualification des équipements de…

Le soumissionnaire dont l’offre ne présente pas la constitution de son équipe estivale ad hoc, indépendante de l’équipe dédiée à la gestion…

Si l’utilisation d’un procédé décrit dans son offre ne correspond pas aux exigences du cahier des clauses techniques particulières – CCTP -,…