Un CCTP incorrect suppléé par un RC correct

Si le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 mentionne à tort en page 10, s'agissant de l'installation du chantier, un chantier à Lens, les candidats n'ont pu se méprendre sur le lieu du chantier dès lors que l'objet de la consultation renseigné dans le règlement de la consultation (RC) prévoit la "réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot à Lillebonne" et que le maître de l'ouvrage est la ville de Lillebonne en Seine-Maritime; cette erreur de plume, aussi regrettable soit-elle, n'a pu, en tout état de cause, léser la société requérante dans la constitution de son offre.

TA de Rouen, 05 janvier 2024, n° 2304883

A lire également