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Offre anormalement basse : exigence d’une justification précise
Constituent des termes généraux ne pouvant justifier une offre suspectée d’être anormalement basse le fait que le soumissionnaire « produisait lui-même les…...
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Offre anormalement basse : erreur manifeste d’appréciation
Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications…...
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Conséquences du rejet d’une offre non anormalement basse
Il résulte de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique qu' » une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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L’acheteur ne peut écarter une offre basse sans demande préalable
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique : » L’acheteur met en œuvre tous les moyens lui permettant de…...
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