Offre 10 % en dessous de la moyenne, justifiée, n’est pas anormalement basse 

“La commune de Souleuvre-en-Bocage, constatant que l'offre de la société A montage se situait en dessous du seuil de 10 % de la moyenne des offres, lui a demandé de justifier de son offre de prix. La société a adressé un courrier à la collectivité par lequel elle confirme le choix de ses matériaux, conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, les modalités de prestation de services, le respect des normes et règles des procédés de construction. Elle a également indiqué que ses prestations n'incluaient aucun frais de déplacement de personnel, celui-ci résidant dans la commune. Enfin, elle a produit une facture dont il résulte qu'elle a réalisé en 2020 des travaux identiques pour un montant inférieur au prix proposé dans le cadre de la consultation en litige. Si la société requérante conteste la pertinence de ces éléments, notamment au regard de l'ancienneté du chantier dont la société A montage se prévaut, il ne résulte pas de l'instruction qu'en n'écartant pas comme anormalement basse l'offre de la société A montage, la commune de Souleuvre-en-Bocage aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d’appréciation".

TA Caen, 18/04/2024, n°2400792

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