En l’espèce, une société requérante demande au juge d’annuler, à tout le moins, de modérer des pénalités qui lui ont été infligées...
Justifient la résiliation d’un marché public, le fait pour le titulaire de ne pas exécuter certaines prestations du marché et d’avoir manqué…...
La responsabilité décennale du maître d’oeuvre n’est pas écartée du simple fait que les désordres trouvent leur cause dans l’exécution des travaux…
Un avenant modifiant la composition d’un groupement titulaire d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage, acceptant la demande de retrait d’un membre du…
« Il résulte des articles 13.4.4 et 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) de 2009…
Une progression d’activité qui ne résulte pas d’un phénomène conjoncturel imprévisible mais d’une démarche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...
Un soumissionnaire proposant un système qui ne bénéficie d’aucune certification délivrée par l’Association pour la certification et la qualification des équipements de…
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